Conditions générales d'utilisation

1. Le service

TAPSTOCK permet à une entreprise de suivre les produits consommables à racheter : un tag NFC collé près du produit ouvre une page qui permet de signaler qu'il faut le racheter, et le responsable voit la liste sur son tableau de bord. Le service utilise trois statuts (disponible, à commander, commandé), déclarés par vos équipes. Il ne calcule pas les quantités restantes, ne passe aucune commande auprès des fournisseurs, ne transmet pas les bons de commande et ne gère aucun paiement fournisseur : le responsable peut seulement y préparer un bon (quantités saisies par lui) et en conserver une copie.

2. Compte

• Le compte est réservé aux professionnels et à leurs représentants.
• Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte.
• Toute personne qui approche son téléphone d'un de vos tags peut signaler le produit : ne collez vos tags que dans des lieux où c'est acceptable.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas perturber le service, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises, à ne pas envoyer de signalements automatisés en masse, et à ne pas utiliser le service à des fins illégales.

4. Tarifs

Les offres et leurs prix (hors taxes) figurent sur la page Tarifs : un abonnement, des frais d'installation uniquement en cas d'installation accompagnée (facturés une fois, avec le premier paiement qui suit l'essai), mensuel sans engagement ou annuel (payé d'avance pour 12 mois, avec un engagement d'un an), précédés d'un essai gratuit. Chaque offre fixe un nombre maximum de produits et d'utilisateurs ; lorsqu'il est atteint, il n'est plus possible d'en créer, sans que le fonctionnement des tags déjà posés soit interrompu. Aucun paiement n'est dû sans votre accord exprès. Vous pouvez changer d'offre à tout moment ; en formule mensuelle vous pouvez arrêter à tout moment, en formule annuelle l'engagement d'un an court jusqu'à son terme.

5. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident chez un prestataire, panne de réseau). Un tag NFC peut aussi être illisible (usure, support métallique, téléphone non compatible). Ne vous appuyez pas uniquement sur TAPSTOCK pour des produits dont la rupture aurait des conséquences graves.

6. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de vente, rupture de produit, perte d'exploitation) liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du service. En cas de faute prouvée, sa responsabilité est limitée aux sommes effectivement payées par le client au cours des 12 derniers mois.

7. Données

Vos données vous appartiennent. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte qui ne respecte pas ces conditions.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, les utilisateurs seront prévenus. Continuer à utiliser le service après une mise à jour vaut acceptation.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Contact : contact.tapstock@gmail.com.